Eco-tourisme - Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette

La Taxe de Séjour

Un outil au service du développement touristique local

La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril 1910 dans le but de faire contribuer les touristes aux charges
entraînées par leur fréquentation d’un territoire.

Le produit de la taxe de séjour est employé à la valorisation de la destination touristique et favorise ainsi les retombées économiques liées au tourisme sur le territoire.


Quelle peut-être l'affectation du produit de la taxe de séjour ?


Le produit de la taxe de séjour doit être affecté à des
dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de manière générale.

Sur le territoire, la CCLA a fait le choix de reverser l’intégralité de la taxe de séjour à son Office de Tourisme associatif qui a pour missions l’accueil et l’information des touristes, la promotion touristique et la coordination des acteurs touristiques du territoire.

 

Quels peuvent être les tarifs de la taxe de séjour ?

Selon le code général des collectivités territoriales, les tarifs de la taxe de séjour sont fixés par délibération du Conseil Communautaire dans les limites du barème suivant :
décret n° 2002-1549 du 24 décembre 2002 article 5 

Nature de l'hébergement

Tarif mini

Tarif maxi

Hôtels de tourisme, chambres d’hôtes et meublés 4 étoiles et +

0,65 € 

1,50 € 

Hôtels, chambres d’hôtes et meublés 3 étoiles

0,50 € 

1,00 € 

Hôtels, chambres d’hôtes et meublés 2 étoiles, villages de vacances grand confort 

0,30 € 

0.90 € 

Hôtels, chambres d’hôtes, meublés 1 étoile, villages de vacances confort 

0,20 €  

0,75 € 

Hôtels, chambres d’hôtes, et meublés classés sans étoile

0,20 € 

0,40 € 

Campings, caravanages et hébergements de plein air 3 et 4 étoiles

0,20 € 

0,55 €

Campings, caravanages, hébergements de plein air et ports de plaisance 1 et 2 étoiles 

0.20 €

0.20 €


Qu'est-ce que la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour ?


Depuis 1927, le Conseil Général peut instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour perçue dans le département par les communes et groupements de communes. Son produit doit être affecté à la promotion du développement touristique du département.


Cette taxe additionnelle est appliquée dans le département de la Savoie. Elle est perçue par les logeurs en même temps que la taxe de séjour et reversée à la CCLA qui la reverse au Conseil Général de Savoie.


Quels sont les tarifs de la taxe de séjour et de la taxe additionnelle* applicables sur le territoire de la CCLA ?

Nature de l’Hébergemen

Tarif

Hôtels de tourisme, chambres d’hôtes et  meublés 4 étoiles et +

0.72€
(0.65 € + 0.07 €*) 

Hôtels de tourisme, chambres d’hôtes et meublés 2 et 3  étoiles,
villages de vacances grand confort

0.60 €
(0.54 € + 0.06 €*) 

Hôtels de tourisme, chambres d’hôtes et meublés 1 étoile, 
villages de vacances confort

0.30 € 
(0.27 € + 0.03 €*)

Hôtels de tourisme, chambres d’hôtes et meublés classés sans étoile,
parcs résidentiels de loisirs 

0.30 € 
(0.27 € + 0.03 €*)

Terrains de camping et de caravanage 3 étoiles et +

0.25 €
(0.225 € + 0.25 €*)

Terrains de camping et de caravanage 1 et 2 étoiles, port de plaisance 

0.22 €
(0.20 € + 0.02 €*)

 

Chaque hébergeur est acteur du développement touristique

La taxe de séjour est perçue par l'intermédiaire des hébergeurs qui la versent ensuite, sous leur responsabilité à la collectivité. Ils ont pour obligation d'afficher le tarif de la taxe de séjour qui figure également sur la facture remise au client, de percevoir la taxe de séjour et de tenir un état ou registre avec le nombre de personnes et de jours, le montant de la taxe perçue avec éventuellement les motifs d'exonération et/ou de réduction.

Sur le territoire de la CCLA, en devenant membre de l’Office de Tourisme, chaque hébergeur peut participer à l’élaboration du plan d’actions de promotion du territoire et décider de l’utilisation de la taxe qu’il a contribué à percevoir. 

                                         

Quels sont les cas d'exonérations et de réductions ?


Les exonérations de la taxe de séjour concernent :

- Les enfants de moins de 13 ans 
- Les mineurs en vacances dans un centre de vacances collectifs d'enfants homologué   
- Les fonctionnaires et agents de l'Etat appelés temporairement dans une station   
- Les bénéficiaires des aides sociales :
     - personnes âgées qui bénéficient d'une aide à domicile
     - personnes handicapées
     - personnes en Centres pour handicapés adultes
     - personnes en Centres d'hébergement et de réinsertion sociale

 

Les réductions de la taxe de séjour concernent :

- Les familles titulaires de la carte famille nombreuse bénéficient de la même réduction que celle accordée par la SNCF.
- Le conseil communautaire peut parfois décider d'augmenter le montant de ces réductions et aussi exonérer partiellement ou totalement les personnes bénéficiaires de chèques vacances et les mineurs de moins de 18 ans.

Quelle est la durée de perception possible ?

C'est la commune ou le groupement de communes qui fixe librement la période de perception :
soit toute l'année, soit une ou plusieurs périodes, sans limitation du nombre.

Sur le territoire de la CCLA : La taxe de séjour est perçue toute l’année.

 

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