Lac d'Aiguebelette

Etude des impacts des activités anthropiques sur les enjeux de conservation

Date limite de remise des offres : 10 Mars 2017 à 14h

Pouvoir adjudicateur

La présente consultation est lancée par la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette (CCLA) en lien avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Savoie (CEN Savoie). En effet, la CCLA et le CEN Savoie sont co-gestionnaires de la Réserve Naturelle Régionale du Lac d’Aiguebelette. La CCLA est maître d’ouvrage de cette étude, le CEN Savoie est assistant à maître d’ouvrage.

Désignation du pouvoir adjucateur : Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette (CCLA)

Maison du Lac Cusina 73470 Novalaise

Tel 04 79 28 78 64 – Fax : 04 79 28 98 21

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. www.ccla.fr

Objet

Ce marché a pour objet la réalisation de l’étude des impacts des activités anthropiques sur les enjeux de conservation.

Type de marché

Il s’agit d’un marché de prestation de services.

Procédure

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée.

Localisation du site de l’étude

L’étude s’effectue sur le Lac d’Aiguebelette et ses berges, dans le périmètre de la Réserve Naturelle Régionale (RNR) du Lac d’Aiguebelette.

Allotissement

Le marché ne fait pas l’objet d’allotissement.

Variantes(s)

Les variantes sont autorisées uniquement sur les aspects techniques. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes avec un descriptif, un argumentaire et un chiffrage.

Nature de l’attributaire

Le candidat pourra se présenter seul ou groupé, en fonction des compétences nécessaires au bon déroulement de l’étude.

En cas de présentation groupée, le mandataire assurera la coordination de l’ensemble de l’étude et sera l’interlocuteur privilégié du maître d’ouvrage.

En cas de sous-traitance, l’offre précisera le nom du (des) sous-traitant(s), ses références, l’objet et le montant des prestations prévues dans une déclaration de sous-traitance (DC4)

Durée et Délai d’exécution

La durée totale de l’étude est de 8 mois, à compter de la notification du marché.

Le délai d’exécution est de 15 jours à compter de la lettre de notification du marché.

Le début de l’étude est fixée début avril 2017.

Le rendu final est attendu pour fin Novembre 2017.

Budget prévisionnel

Le montant de l’étude est fixé au maximum à 60 000 € TTC


Documents remis aux candidats

La consultation a été mise en ligne le 10 février 2017, sur le site de la CCLA.

Dossier de consultation

Le dossier de consultation est à télécharger ci-dessous. Le dossier de consultation se compose des pièces suivantes :


Renseignements complémentaires

Tout renseignement complémentaire peut-être demandé auprès de :

  • Manuel BOURON, CEN Savoie, Tél 04.79.44.44.48, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Véronique BEAUVAIS, CCLA, Tél.04.79.28.78.64, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

De manière à garantir l’égalité de traitement des candidats, les réponses seront diffusées à l’ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Présentation des candidatures et des offres

Seuls les documents suivants seront à fournir dans l’offre :

1/ Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DC2) ;

2/ Proposition technique

La proposition technique sera formulée à l’aide d’un mémoire technique décrivant le contenu précis de la prestation et comprenant les éléments suivants :

  • les références de la structure dans le domaine (en mentionnant des prestations de même nature en cours d’exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années) ;
  • les moyens humains consacrés avec les titres d’études et les expériences professionnelles des personnels affectés (un interlocuteur privilégié sera désigné) ;
  • les moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour l’exécution de la prestation ;
  • un planning de travail pour la durée d’exécution de l’étude en respectant les délais impartis;
  • un descriptif précis de la méthodologie envisagée afin de répondre aux objectifs du descriptif technique de la mission.

3/ Proposition financière

La proposition financière figurera sur le bordereau des prix à dater, signer et compléter de façon précise avec les éléments suivants :

  • gestion/administration ;
  • prospections de terrain ;
  • synthèse et analyse des données ;
  • préparation et conduite de réunions ;
  • rédaction des rapports et livrables

Le bordereau des prix comprendra également les coûts de réalisation par poste (montant journalier des prestations de technicien et d’ingénieur et nombre de jours consacrés à chaque opération).

4/ Acte d’engagement complété (DC3), daté et signé par le représentant du prestataire titulaire du marché

5/ Déclaration de sous-traitance (DC4) le cas échéant

Conditions d’envoi et de remise des offres

Remise des offres

Chaque candidat sera tenu de fournir une réponse au format papier avant le 10 Mars 2017 à 14h, le cachet de la poste faisant foi.

Les offres devront comporter la mention « RNR Lac d’Aiguebelette - Étude d’impacts des activités anthropiques sur les enjeux de conservation ».

Le pli sera soit déposé contre récépissé, soit posté en lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette (CCLA) Maison du Lac Cusina 73470 Novalaise.

Les horaires d’ouverture des bureaux de la CCLA sont lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-17h et le vendredi 8h30-12h30/13h30-16h.

Complément du dossier de candidature

Après ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur pourra demander, avant examen des candidatures, à tous candidats concernés de produire les pièces manquantes, compléter les pièces incomplètes ou corriger les pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours à compter de la réception de la demande par les candidats.

Jugement des offres

Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants :

  • Valeur technique (60 %)
  • Prix de la prestation (40 %)

Phase de négociation

A l’issue de l’analyse des offres sur la base des critères énoncés dans l’article 14 le pouvoir adjudicateur pourra engager une phase de négociation avec les 3 candidats les mieux placés.

Cette phase de négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre et pas seulement sur le prix.