Lac d'Aiguebelette

Conseil communautaire et bureau

L’organisation politique des Communauté de Communes est régie par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Les nouvelles règles pour l’élection des conseillers communautaires ont été posées par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral. Les modalités de répartition des sièges entre communes au sein des conseils communautaires ont également été revues par la loi du 16 décembre 2010, modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération.

La représentation des communes au sein du conseil communautaire est fixée en conformité avec l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2013.

 

Communes

Nombre de

représentants

Titulaires
Aiguebelette Le Lac 2

Claude Coutaz
Yann Bezat

Attignat-Oncin 3

Jean-Pierre Martin
Gabriel Court-Fortune
Stéphanie Weibel

Ayn 2

Frédéric Touihrat
Alain Guicherd

Dullin 2

André Bois
Thomas Lefrancq

Gerbaix 2 Michel Angelino
Gilbert Courtois
Lépin-le-Lac 2 Raymonde Girard
Henri Permezel
Marcieux 2 Pascal Zuchero
Georges Rubod
Nances 2 Bernard Veuillet
René Bellemin
Novalaise 5 Denis Guillermard
Claudine Tavel
Gilles Gros
Lysianne Perrier
Martine Swartz
Saint Alban Montbel 3 Annick Chevalier
Henri Grimonnet
Sylvain Duret
Total conseillers communautaires 25  

Lors de la première réunion constitutive du conseil communautaire, les conseillers ont procédé à l’élection du Président et des Vice-Présidents.

 

FONCTION NOM
Président Denis GUILLERMARD
1er Vice-Président : Lac & Environnement André BOIS
2ème Vice- Président : Tourisme & Communication Annick CHEVALIER
3ème Vice-Président : Finances, Economie & Urbanisme Gilbert COURTOIS
4ème Vice-Président : Affaires Scolaires Social Sport & Culture Claude COUTAZ
5ème Vice-Président : Assainissement, Travaux & Déchets Pascal ZUCCHERO

Le conseil communautaire a procédé ensuite à l’élection du Bureau composé de 10 élus représentant chaque commune de la CCLA.

 

FONCTION NOM
Président Denis GUILLERMARD
1° Vice-Président André BOIS
2° Vice-Présidente Annick CHEVALIER
3° Vice-Président Gilbert COURTOIS
4° Vice-Président Claude COUTAZ
5° Vice-Président Pascal ZUCCHERO
Conseiller communautaire Jean-Pierre MARTIN
Conseiller communautaire Alain GUICHERD
Conseillère communautaire Raymonde GIRARD
Conseiller communautaire Bernard VEUILLET

Le fonctionnement politique de la CCLA s’organise autour :

  • de 13 commissions thématiques en charge d’animer les politiques et les projets de la CCLA
  • d’un Bureau, constitué de 10 élus de la CCLA en charge d’analyser les propositions des commissions et les sujets affectant la CCLA avant présentation au conseil communautaire. Le Bureau de la CCLA ne dispose pas de pouvoir formel de décision.
  • du conseil communautaire.

Seul le conseil communautaire est habilité à prendre des décisions formalisées sous la forme de délibérations.

Fréquence des réunions :

  • Commissions thématiques : Réunions organisées en fonction des besoins et projets en cours
  • Bureau : Le premier jeudi de chaque mois
  • Conseil communautaire : Le troisième jeudi de chaque mois.

Cette fréquence peut être revue en fonction de l’importance de l’ordre du jour et l’actualité du moment.

Par ailleurs, la CCLA a désigné des représentants au sein d’associations, d’établissements et de collectivités publics : Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard (SMAPS), Agir Ensemble Localement (AEL), Office de Tourisme (OT), Etablissement Public Foncier Local (EPFL), Ecole de Musique de l’Avant-Pays Savoyard, Savoie Déchets, Société d’Aménagement de la Savoie….