Conseil communautaire et bureau
L’organisation politique des Communauté de Communes est régie par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Les nouvelles règles pour l’élection des conseillers communautaires ont été posées par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral. Les modalités de répartition des sièges entre communes au sein des conseils communautaires ont également été revues par la loi du 16 décembre 2010, modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération.
La représentation des communes au sein du conseil communautaire est fixée en conformité avec l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2013.
| Communes |
Nombre de représentants |
Titulaires |
| Aiguebelette Le Lac | 2 |
Claude Coutaz |
| Attignat-Oncin | 3 |
Jean-Pierre Martin |
| Ayn | 2 |
Frédéric Touihrat |
| Dullin | 2 |
André Bois |
| Gerbaix | 2 | Michel Angelino Gilbert Courtois |
| Lépin-le-Lac | 2 | Raymonde Girard Henri Permezel |
| Marcieux | 2 | Pascal Zuchero Georges Rubod |
| Nances | 2 | Bernard Veuillet René Bellemin |
| Novalaise | 5 | Denis Guillermard Claudine Tavel Gilles Gros Lysianne Perrier Martine Swartz |
| Saint Alban Montbel | 3 | Annick Chevalier Henri Grimonnet Sylvain Duret |
| Total conseillers communautaires | 25 |
Lors de la première réunion constitutive du conseil communautaire, les conseillers ont procédé à l’élection du Président et des Vice-Présidents.
| FONCTION | NOM |
| Président | Denis GUILLERMARD |
| 1er Vice-Président : Lac & Environnement | André BOIS |
| 2ème Vice- Président : Tourisme & Communication | Annick CHEVALIER |
| 3ème Vice-Président : Finances, Economie & Urbanisme | Gilbert COURTOIS |
| 4ème Vice-Président : Affaires Scolaires Social Sport & Culture | Claude COUTAZ |
| 5ème Vice-Président : Assainissement, Travaux & Déchets | Pascal ZUCCHERO |
Le conseil communautaire a procédé ensuite à l’élection du Bureau composé de 10 élus représentant chaque commune de la CCLA.
| FONCTION | NOM |
| Président | Denis GUILLERMARD |
| 1° Vice-Président | André BOIS |
| 2° Vice-Présidente | Annick CHEVALIER |
| 3° Vice-Président | Gilbert COURTOIS |
| 4° Vice-Président | Claude COUTAZ |
| 5° Vice-Président | Pascal ZUCCHERO |
| Conseiller communautaire | Jean-Pierre MARTIN |
| Conseiller communautaire | Alain GUICHERD |
| Conseillère communautaire | Raymonde GIRARD |
| Conseiller communautaire | Bernard VEUILLET |
Le fonctionnement politique de la CCLA s’organise autour :
- de 13 commissions thématiques en charge d’animer les politiques et les projets de la CCLA
- d’un Bureau, constitué de 10 élus de la CCLA en charge d’analyser les propositions des commissions et les sujets affectant la CCLA avant présentation au conseil communautaire. Le Bureau de la CCLA ne dispose pas de pouvoir formel de décision.
- du conseil communautaire.
Seul le conseil communautaire est habilité à prendre des décisions formalisées sous la forme de délibérations.
Fréquence des réunions :
- Commissions thématiques : Réunions organisées en fonction des besoins et projets en cours
- Bureau : Le premier jeudi de chaque mois
- Conseil communautaire : Le troisième jeudi de chaque mois.
Cette fréquence peut être revue en fonction de l’importance de l’ordre du jour et l’actualité du moment.
Par ailleurs, la CCLA a désigné des représentants au sein d’associations, d’établissements et de collectivités publics : Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard (SMAPS), Agir Ensemble Localement (AEL), Office de Tourisme (OT), Etablissement Public Foncier Local (EPFL), Ecole de Musique de l’Avant-Pays Savoyard, Savoie Déchets, Société d’Aménagement de la Savoie….