Compétences

La CCLA, un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)

Créée en 1998, la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette est un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI). Elle est constituée de 10 communes adhérentes (Aiguebelette-le-Lac, Attignat-Oncin, Ayn, Dullin, Gerbaix, Lépin-le-Lac, Marcieux, Nances, Novalaise, St-Alban de Montbel).
Sur ce territoire, la CCLA exerce de plein droit en lieu et place de ces 10 communes (Principe d’exclusivité(1), un ensemble de compétences qui lui ont été transférées ou déléguées (Principe de spécialité(2) avec pour objectif de développer des solidarités intercommunales et de réponde aux besoins de la population.

Ainsi, la CCLA assure directement la gestion de services et d’activités en vue de favoriser le développement local et de contribuer à la mise en œuvre d’une politique cohérente d’aménagement du territoire.

(1)Le principe d’exclusivité
En application de ce principe, les EPCI sont les seuls à pouvoir agir dans les domaines se rattachant aux compétences qui leur ont été transférées. Toutefois, ce principe ne leur interdit pas de transférer certaines de leurs compétences à un syndicat mixte.

(2)Le principe de spécialité

Comme tous les établissements publics, l’EPCI est régi par le principe de spécialité. Il ne peut donc intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées ou déléguées conformément aux règles posées par l’article L. 5210-4 du code général des collectivités territoriales (principe de spécialité fonctionnelle) et à l’intérieur de son périmètre (principe de spécialité territoriale). Il ne peut donc intervenir, ni opérationnellement, ni financièrement, dans le champ de compétences que les communes ont conservées.

Les domaines de compétences de la CCLA

Conformément aux dispositions du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT), la CCLA exerce :

• Des compétences dites obligatoires : Aménagement de l’espace et Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté.
• Des compétences dites optionnelles choisies parmi une liste de six compétences.

Par ailleurs, elle exerce des compétences facultatives d’intérêt communautaire qui lui ont été transférées par les communes adhérentes.

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Tableau de synthèse des compétences de la CCLA

Certaines compétences liées aux actions de soutien à l’économie, aux activités commerciales et artisanales et à l’amélioration de l’habitat sont déléguées au Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard (SMAPS).