Lac d'Aiguebelette

Budget général

D’où vient l’argent ?

En retenant le régime de la Taxe Professionnelle Unique lors de sa création en 1998, la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette a fait le choix de ne faire appel à aucune contribution de la part des ménages de la CCLA pour financer son budget général.
Si la réforme du financement des collectivités territoriales de 2011 a entraîné la disparition du régime de la TPU, la communauté de communes dans le cadre de cette réforme et du nouveau régime de financement, a décidé de conserver ce principe en ne prélevant aucun impôts supplémentaires sur les ménages de la CCLA via une majoration des taxes d’habitation et taxes sur le foncier bâti et non bâti, comme la réforme le rend possible.
Aussi, tous les travaux, activités et services à la population relevant du budget général sont entièrement financés sans contribution directe des ménages*.
Par ailleurs, en plus des recettes provenant de la fiscalité sur les entreprises, la CCLA dispose de rentrées financières liées à la récupération de la TVA, aux dotations de l’Etat et aux produits de domaines.

Où va l’argent ?

La CCLA s’est fixée une règle de conduite budgétaire en établissant le coût résiduel maximum (bilan entre dépenses et recettes) annuellement affecté à chaque grands postes d’activité de la CCLA (Lac / Environnement, Social, Tourisme, Secours, Transport, Sports, Affaires scolaires, etc...). Chaque commission de la CCLA doit donc élaborer son programme annuel d’actions et d’interventions en tenant compte de ces orientations budgétaires.

Le graphe ci-dessous présente les coûts résiduels 2011 pour chaque grand secteur d’activité de la CCLA.

Coûts (Dépenses – Recettes) par grands postes d’activité de la CCLA


*L’ensemble de ces dispositions ne s’applique bien évidemment pas aux services « Assainissement » et « Déchets », qui font l’objet de budgets séparés dits annexes, et qui sont directement financés par les redevances prélevées auprès des usagers au titre du service rendu.

Budget général 2011

Approuvé par le conseil communautaire, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année. C’est un acte prévisionnel qui peut être modifié ou complété en cours d’exécution par le conseil communautaire.
Le budget de la Communauté de Communes est voté chaque année au mois de mars. Il est le reflet des choix politiques du conseil communautaire dans le cadre des compétences de la collectivité.

La situation budgétaire de la CCLA est aujourd’hui très saine. La collectivité dispose d’un fond de roulement de 400 000 € et d’une réserve financière de 500 000 € qui seront directement affectés au financement de l’Etablissement pour l’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)

Le fonctionnement : 

Fonctionnement

L'investissement :

L'investissement