Lac d'Aiguebelette

La redevance incitative

La redevance incitative, qu'est ce que c'est?

Comme pour l’eau, l’électricité, le gaz...la Redevance « déchets » sera bientôt établie en fonction de la production d’ordures ménagères de chacun.

Mise en place de la redevance incitative : le Calendrier

 

Mars 2013

 

 

 

 

 

  En mars, la Communauté de communes a organisé 9 réunions d’information et d’échange sur la REDEVANCE INCITATIVE.

  • 11 mars à 20h30 Salle polyvalente de Marcieux
  • 12 mars à 20h30 Salle du conseil de Lépin-le-lac
  • 13 mars à 20h30 Salle polyvalente de Novalaise
  • 15 mars à 20h30 Salle de la cheminée de Dullin
  • 20 mars à 20h30 Mairie de Nances
  • 22 mars à 20h30 Salle polyvalente de St Alban de Montbel
  • 25 mars à 20h30 Salle des fêtes d’Ayn
  • 26 mars à 20h30 Salle du conseil d’Attignat-Oncin
  • 28 mars à 20h30 Salle communale d’Aiguebelette-le-lac

Une réunion spécifiquement pour les professionnels a eu lieu :

  • 27 mars à 20h30 à la base d'aviron à Novalaise : réunion pour les professionnels

 

 

Téléchargez le tract d'information sur les réunions publiques

 ce tract a été distribué dans toutes les boîtes sur le territoire de la Communauté de communes.

 

Au total, c'est environ 850 personnes qui ont assisté aux différentes réunions.

Retrouvez le support utilisé pour les réunions d'information en cliquant ici
 

Avril-Juin 2013 : Distribution des bacs et des clés vertes (voir ci-dessous)

D'avril à Juin 2013, Distribution et installation des nouveaux conteneurs permettant de quantifier la production d’ordures ménagères de chaque usager. 6 mois seront nécessaires pour tester le nouveau système et prendre ses marques. Au 1er janvier 2014, la REDEVANCE « déchets » deviendra INCITATIVE. Votre facture prendra alors en compte votre production de déchets réelle.

1er Juillet 2013 : Démarrage de la période « test »

Lancement de la collecte des déchets avec les nouveaux bacs. En 2013, vous continuerez à payez la redevance « déchets » selon les mêmes modalités que 2012. Toutefois, vous recevrez en fin d’année une facture virtuelle, dite « facture à blanc » basée sur une estimation de ce que vous auriez payé avec la redevance incitative. Pour chacun, l’année 2013 servira ainsi à prendre ses marques.

1er janvier 2014 : Passage à la redevance incitative

La facturation sera établie en fonction de la production d’ordures ménagères de chacun.

Distribution des bacs et de clés vertes en 2013

2 lieux ont été utilisés pour la distribution des bacs et des clés "vertes"

Ancienne salle des fêtes Lépin-le-lac gare

  • Mercredi 3 avril     17h-19h30
  • Samedi 6 avril       10h-12h
  • Vendredi 12 avril   14h-17h
  • Mercredi 19 Juin   14h-19h30
  • Samedi 22 Juin     9h-12h30

La Grange de l’épine 576, route du col de l’épine Novalaise

  • Vendredi 5 avril      14h-17h
  • Mercredi 10 avril     17h-19h30
  • Samedi 13 avril       10h-12h
  • Mercredi 17 avril     17h-19h30
  • Vendredi 19 avril    14h-17h
  • Mercredi 12 Juin   14h-19h30
  • Samedi 15 Juin     9h-12h30

Le dispositif

Téléchargez le journal du tri N°4, consacré à la mise en place de la redevance incitative.

Que s'est t-il se passé?

Les containers de collecte des ordures ménagères ont été changés pour qu’ils soient adaptés à la redevance incitative.  Comme s'est déjà la cas, il y a deux systèmes de collecte sur la communauté de communes :

Collecte en Bac individuel

Collecte en container collectif

Qui est concerné ?

Vous étiez concerné si vous habitiez en 2013 un hameau collecté en majorité en bac individuel. Vous étiez concerné si vous habitiez en 2013 un hameau ou commune collecté en majorité en bac collectif.
Qui fournit le container ?
Le bac est mis à disposition par la Communauté de communes sans frais. Les containers collectifs est mis à disposition par la CCLA. Les containers collectifs sont des grands bacs roulants de 770 litres ou des colonnes fixes de 3 m3.
Comment détermine-t-on, qui dépose quoi ?
Le bac est un bac classique normalisé pour la collecte des ordures ménagères. Une puce électronique située sous la collerette du bac contient un code unique. Lors de la distribution du bac, le code sera enregistré et attribué à un usager. Une serrure à gravité équipera chaque bac. Les bacs ou colonnes sont équipés de tambours fermés de 30 litres, où seront déposés le sacs d’ordures ménagères. Les usagers ayant accès aux containers collectifs recevront une clé « verte » qui permettra d’ouvrir les tambours à chaque dépôt de sac.
Comment est comptabilisée la production d’ordures ménagères ?
 Lors de la collecte du bac, le système informatique embarquée du camion de collecte identifie le bac (Lecture de la puce) et  compte le nombre de levée. De plus, grâce à des pesons installés sur le lève conteneur, le poids des ordures ménagères est enregistré. Les données de levées et de pesées des tournées sont transmises à la CCLA pour permettre la facturation. Un système électronique installé dans chaque tambour identifie le numéro de la clé « verte » et enregistrera chaque ouverture de tambour (dépôt 30 litres). Les données stockées dans les tambours seront récupérés régulièrement par la CCLA pour permettre la facturation

Et les bacs qui étaient en place en 2013

Pourquoi la CCLA a décidé de ne pas utiliser les bacs existants?

La CCLA a réalisé début 2012 un état des bacs existants.

1/3 maximum des bacs en place étaient potentiellement « puçable ». Les bacs étaient parfois anciens et surtout très disparates. Le temps d’installation des puces sur un bac existant est bien plus long que la pose en usine. La CCLA a donc renoncé et préféré partir sur un parc neuf homogène.

 

 

 Un parc de bac en place très hétérogène

 

 

 

  De nombreux bacs existants n'étaient pas normalisés pour la collecte

Les solutions qui ont été proposer pour se débarrasser des anciens bacs

1. La réutilisation par vos propres moyens : Votre bac peut être utilisé à un autre usage, donné à quelqu’un de votre entourage n’habitant pas la CCLA, donné ou vendu sur le marché de l’occasion.
2. La réutilisation ou le recyclage par la CCLA : Vous pourrez lors de la distribution des nouveaux bacs, apporter votre ancien bac pour que la CCLA se charge de sa réutilisation ou de son recyclage s’il est en mauvais état.

Les tarifs à blanc

2013 : Période test - La facture " à blanc"

Pendant la période test, la redevance « déchets » a été appliquée comme en 2012. Toutefois, en mai 2014 une facture «  à blanc » (fictive) a été adressée. Cette facture à vocation pédagogique était directement liée aux quantités déposées entre juin et novembre 2013.

Le calcul de la redevance incitative pour la facture "à blanc"

Chaque facture comprend :

Part fixe = Abonnement

  1. Gestion des containers à ordures ménagères (amortissement des containers, nettoyage, maintenance, aménagement des points,…)
  2. Collecte des ordures ménagères (pour 3/4)
  3. Collecte et traitement des autres déchets (collecte sélective, déchetterie, ..)
  4. Autres frais ( personnel, communication, ...

Part variable

  1. Collecte des ordures ménagères (pour 1/4)
  2. Incinération des ordures ménagères

Combien çà va coûter?

Les barèmes "à blanc"

  • Les ménages

 

La collecte en container collectif est moins onéreuse. Elle est donc moins facturée au niveau de la part fixe de la redevance.

 * Une décote est appliquée :

  • pour les foyers ayant des enfants de moins de 2 ans de 200kg ou 100 dépôts de sac par enfant et par an
  • pour les foyers ayant des personnes de plus de 80 ans de 360kg ou 180 dépôts de sac par personne concernée et par an.
  • Les résidences secondaires

  • Pour les autres usagers

     Pour la collecte des ordures ménagères et le collecte sélective :

Collecte en Bac individuel (un ou plusieurs bacs)

Collecte en container collectif

Abonnement (Part fixe )

  • 82 €/bac 120 litres
  • 120 €/bac 240 litres
  • 180 €/bac 360 litres
  • 347 €/bac 770 litres
  • 1 110 €/colonne de 3 m3

Ces montants sont pondérés pour les activités saisonnières ( notamment les campings)

62 € par clé
Part variable
Nombre de collecte
  • 0,9 €/collecte bac 120 litres
  • 1,9 €/collecte bac 240 litres
  • 2,8 €/collecte bac 360 litres
  • 6,0 €/collecte bac 770 litres
  • 13,7 €/collecte de colonne

+

Poids des déchets assimilés aux ordures ménagères :

  • 0,13 €/kg d'ordures ménagères produites
0,32 € le dépôt de sac
  •  Pour la déchetterie
  • Carton/ferraille : 0€ /m3
  • Bois végétaux : 10,14 €/m3
  • Encombrants : 20,41 €/m3
  • Gravats : 30,43 €/m3
  • Pour la location de colonne de tri privée
  • 50,71 € /an /colonne

L'envoi des factures à blanc

La CCLA aurait souhaité adresser les factures à blanc début 2014. Toutefois, le paramétrage du logiciel de facturation par le prestataire a été plus long que prévu.

Le journal du tri N°5 et les factures « à blanc » ont donc été adressées mi Mai 2014.

 

 

 

 


 

Dérives :  les solutions

Dépôt sauvage : Application d’amende

Les contrevenants qui s’aviseraient de disperser leurs ordures ménagères par monts et par vaux seront passibles d’ une amende. Le fait de ne pas mettre à la collecte vos ordures ménagères ne vous dédouanera pas de redevance. La part fixe vous sera facturée.

Dépôt des déchets d’autrui dans son bac : la serrure à gravité

Les bacs individuels seront équipés de serrure. L’usager du bac aura une clé individuelle. Lors de la collecte, la serrure s’ouvrira automatiquement par gravité à la levée du bac.

La redevance incitative en France

1/3 des collectivités financent leurs services d’élimination des déchets par la Redevance générale. Les autres utilisent la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et/ou le budget général.

Parmi celles qui sont à la redevance, une partie a mis la redevance générale dite incitative.

Retrouvez la carte des collectivités à la redevance incitative sur le lien suivant : http://goo.gl/maps/tMKDU