Lac d'Aiguebelette

De la taxe à la redevance

Pourquoi être passé de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à la Redevance « Déchets » ?

Face à l’augmentation des tonnages, des coûts de collecte et de traitement des déchets incinérés, la CCLA a décidé de réagir !
C’est à l’unanimité que le conseil communautaire a voté au printemps 2009 la suppression de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour instaurer au 1er janvier 2010 une redevance « Déchets » qui est devenue incitative à compter du 1er janvier 2014.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères était basée sur le foncier bâti, sans relation directe avec les déchets produits. Parce qu’elle n’incite pas les usagers à une meilleure gestion des déchets à la source, elle s’est révélée inefficace pour réguler l’augmentation régulière des tonnages de déchets.

Avec la nouvelle redevance, il s’agit de rétablir un lien plus direct entre le coût réel du service d’élimination des déchets pour la collectivité, la somme payée par les contribuables, et la production de déchets de chaque usager.
Le système se veut donc plus transparent et plus équitable  puisque l’usager contribue pour partie en fonction de son utilisation du service Déchets.
Résidents, entreprises et collectivités seront donc davantage responsabilisés financièrement afin que chacun veille à mieux gérer ses déchets… et sa planète… en triant mieux par exemple !
 
L’objectif est de réduire fortement la part des déchets incinérés qui sont les plus coûteux et les moins écologiques. C’est donc un véritable défi économique et environnemental.

Pour retrouver le montant de votre taxe en 2009, avant le passage à la redevance en 2010

  • Si vous êtiez propriétaire : Vous avez payé la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères, avec la taxe foncière, en fonction de la valeur locative de vos propriétés. Cette somme apparaît sur l’imprimé de la taxe foncière 2009, que vous avez reçu en octobre 2009.
  • Si vous étiez locataire : Votre propriétaire avait la possibilité de vous faire payer la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères, dans vos charges locatives.

La redevance « déchets » telle qu’elle est appliquée en 2010, n’a pas vocation à se maintenir ainsi. C’est une étape intermédiaire. En effet, l’objectif est d’introduire, dans la redevance « déchets » une part PROPORTIONNELLE liée AU POIDS d’ordures ménagères collectées.

Objectif : Responsabiliser les usagers

Le principe est simple, « Plus la production d’ordure ménagères sera importante, plus la redevance « déchets » sera élevée ». Le but est de responsabiliser tous les usagers et que chacun veille à mieux gérer ses déchets, dans l’intérêt de tous. L’enjeu est de réduire la quantité de déchets incinérés en en produisant moins (Compostage, Stop pub’,…) et en triant mieux (Utilisation du tri sélectif et de la déchetterie).

La redevance incitative, qu'est ce que c'est?

Comme pour l’eau, l’électricité, le gaz...la Redevance « déchets » sera bientôt établie en fonction de la production d’ordures ménagères de chacun.

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