Lac d'Aiguebelette

Les plans départementaux d’élimination des déchets

L’élimination des déchets fait l’objet d’une planification territoriale :

  • Plans régionaux d'élimination des déchets industriels spéciaux ou plans régionaux d'élimination des déchets dangereux (PREDD), élaborés sous la responsabilité des Conseils régionaux ;
  • Plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) à l’échelle départementale élaborés sous la responsabilité des Conseils Généraux.
  • Plans de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (PDBTP), couvrant l’essentiel de la production de déchets inertes mais également les déchets dangereux ou banals issus de ces domaines d’activités, élaborés sous la responsabilité des préfets de département ou des Conseils généraux.

A télécharger plan départemental d’élimination des déchets et assimilés de la Savoie